1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les conditions applicables à toute demande d’inscription au Festi’Dog.
Par son inscription au Festi’Dog, le participant déclare accepter les présentes conditions de participation. L’ensemble des données fournies par l’acheteur et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur a l’obligation de communiquer par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Les présentes conditions générales de participation au Festi’Dog sont soumises au droit français.
2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’organisateur se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment le contenu des présentes
conditions générales de vente. En cas de modifications, il sera appliqué, à chaque demande d’inscription, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la demande d’inscription.
3. INSCRIPTION
L’inscription du participant ne sera effective qu’après le paiement intégral des droits d’inscription et la confirmation par l’organisateur de l’inscription.
Les pièces justificatives du chien (vaccins obligatoires) devront être présenter sur demande à l’entrée du Festi’Dog.
En cas de non-présentation lors de l’événement des pièces demandées, ou en cas de présentation de
pièces non conformes, aucun remboursement ne seront effectués.
En outre, l’organisateur se réserve la possibilité de refuser l’inscription de toute personne, à motif légitime. En cas de refus de l’inscription, toute demande de dommages-intérêts outre le remboursement des frais d’inscription est exclue.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure de l’événement si celui-ci a sciemment communiqué des informations inexactes le concernant au moment de l’inscription.
Chaque inscription est strictement personnelle et nominative.
4. PAIEMENT PAR CB / DÉBIT DE LA CARTE BANCAIRE
Le paiement sur la billetterie en ligne n’est possible que par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CB etc.). Le débit de la carte bancaire est immédiat au moment de l’inscription.
5. ABSENCE DE DÉLAI DE RÉTRACTATION
La prestation proposée étant une prestation de services de loisirs fournie à une date déterminée,
l’acheteur ne bénéficie d’aucun délai de rétractation.
6. REMBOURSEMENT
Toute inscription est ferme et définitive.
En cas de non-participation à l’événement et ce, quelle qu’en soit la raison (imprévu, blessure ou décès d’un humain, d’un animal, etc.), le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Toute demande d’annulation de l’inscription sera refusée par l’organisateur, le participant ne pourra prétendre à aucun remboursement.
7. ANNULATION DE L’ÉVÉNEMENT INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE
L’ORGANISATEUR
En cas d’annulation de l’événement indépendante de la volonté de l’organisateur (cas de force majeure, impératifs de sécurité, conditions météorologiques, décision des autorités administratives, etc.) aucun remboursement ne pourra être effectué et le participant ne pourra pas réclamer le paiement de dommages-intérêts à l’organisateur.
8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
La responsabilité de l’organisateur pour les éventuels préjudices matériels et/ou commerciaux est exclue. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le préjudice a été causé par une faute intentionnelle ou la négligence grave de l’organisateur ou l’inexécution par l’organisateur d’une obligation contractuelle essentielle au contrat ou en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé d’une personne. La limitation de responsabilité précitée s’étend également à la responsabilité civile personnelle des employés, représentants, préposés et tiers auxquels l’organisateur a recours dans le cadre de l’organisation de la manifestation et avec lesquels il est lié par contrat.
L’organisateur décline toute responsabilité pour les risques de santé encourus par le participant du fait de sa participation à une activité. Le participant déclare avoir une parfaite connaissance du fait que la participation à une activité comporte des risques de santé sérieux pouvant aller jusqu’au décès du participant. Le participant confirme et accepte qu’il est seul responsable de savoir si son état de santé lui permet de participer à l’activité. Il déclare en outre qu’aucun médecin ou personne équivalente ne lui a déconseillé de participer à l’activité.
Le participant est seul responsable de ses effets personnels et de son équipement général.
L’organisateur décline toute responsabilité concernant la perte ou le vol d’objets appartenant au
participant. En outre, l’organisateur décline toute responsabilité pour la perte ou le vol d’objets
appartenant au participant.
Le participant déclare qu’il a connaissance du fait qu’il pourra éventuellement rencontrer des véhicules et/ou des piétons sur le parking, le site ou le parcours de l’événement et qu’il assume les risques liés à ces circonstances à l’occasion de la participation à la manifestation et notamment les activités de marche et de course à pied. En outre, le participant prend acte du fait qu’il existe les risques suivants liés à la participation aux activités sportives, étant entendu que cette liste n’est pas limitative : risque de chutes, de collision avec des véhicules, des piétons, d’autres participants et/ou d’objets ; risques liés à l’état du sol, incidents techniques et défaillance de matériel, insuffisance de l’équipement de protection ; risques et dangers causés par les spectateurs, les volontaires ou des intempéries. La participation à l’activité vaut acceptation de la part du participant du parcours tel qu’il aura été fixé.
Le participant s’engage à informer immédiatement l’organisateur de tout danger concernant le parcours et/ou les aires de transition dont il pourrait avoir connaissance.
Le participant déclare avoir conscience des risques liés à la consommation d’alcool, de médicaments et de drogues susceptibles d’affecter sa faculté d’appréciation et ses aptitudes physiques, avant, pendant ou après l’épreuve. Le participant est seul responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la consommation de telles substances.
Le participant consent dès à présent à recevoir tous soins et traitements médicaux s’avérant nécessaires pendant l’activité. Les frais des soins et traitements médicaux ne sont pas compris dans les droits d’inscription et seront donc facturés au participant sur la base des tarifs usuels en la matière.
L’organisateur ne proposant pas d’assurance couvrant le coût des soins médicaux, il est de la
responsabilité du participant de conclure toutes assurances nécessaires ou utiles à cet effet. Toute
responsabilité de l’organisateur à cet égard est exclue.
9. CONDITIONS D’INSCRIPTION POUR LES MINEURS
Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à toutes les activités proposées.
Nous recommandons fortement la personne majeure à accompagner le mineur sur l’activité choisie.
Toute personne mineure ne peut conduire un chien de catégorie 2 selon la loi.
10. CONDITIONS DE VALIDATION DE L’INSCRIPTION
‣ S’acquitter du paiement
‣ Fournir les pièces justificatives demandées (vaccins à jour) sur demande
‣ Respecter les consignes données à l’accueil
‣ Accepter entièrement les CG de vente
En cas de non-présentation des pièces demandées, ou en cas de présentation de pièces non conformes, aucun remboursement ne seront effectués.
11. ASSURANCE
L’organisateur du Festi’Dog ne prend pas en charge les dégâts matériels et physiques pouvant être occasionnés
aux participants.
12. CESSION DU DROIT À L’IMAGE
À défaut, par l’acceptation des présentes conditions générales de vente, chaque participant autorise
expressément l’organisateur du Festi’Dog ainsi que ses ayants droit tels que partenaires et médias, à
publier, utiliser ou faire utiliser ou reproduire, à titre gratuit, son nom, son image (photographies, vidéos), sa voix (interviews, vidéos) et sa prestation dans le cadre des activités proposés sur le festival en vue de toute exploitation directe ou sous forme dérivée de l’épreuve et ce, sur tous supports sur lesquels il pourrait apparaître à l’occasion de sa participation au Festi’Dog, notamment vidéo, CD, DVD, radio, télévision, podcast, webcast (Internet), enregistrements, film, publicité, matériel publicitaire, y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Les droits audiovisuels relatifs à l’événement appartiennent exclusivement à l’organisateur.
13. PROTECTION DES DONNÉES
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre inscription. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’organisation. Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel aux fins précitées.
Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la collecte et l’utilisation
de ses données à caractère personnel à cette fin.
Les données à caractère personnel enregistrées conformément à l’article pourront être communiquées aux prestataires chargés de photographier les participants, afin de lui permettre l’envoi des photographies aux participants.
Par son inscription, le participant accepte et autorise expressément la transmission de
ses données à caractère personnel à cette fin.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à info@festidog.fr en indiquant votre nom, prénom et adresse.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
14. LITIGE
En cas de litige, la version française des conditions générales de vente prévaudra. L’organisation est
prédisposée à trouver une solution amiable